« Dès aujourd’hui, le Medef, à travers son réseau territorial, sensibilise les TPE à la mise en place immédiate du « zéro charge » TPE. Ce dispositif que j’appelais de mes vœux est dans l’intérêt des jeunes qui cherchent un emploi, dans l’intérêt des TPE qui  se battent tous les jours pour développer leur activité. C’est de notre intérêt à tous », déclare Laurence Parisot, Présidente du Medef.

Le Medef rappelle que le dispositif « zéro charge » a été extraordinairement efficace sur la période 2008-2010 en contribuant à la création de plus d’un million d’emplois et que 90 % des adhérents du Medef ont moins de 50 salariés.

Sur les mesures d’urgence, il y a sans aucun doute un consensus sur l’activité partielle. On peut faire mieux, plus simple, et donc plus accessible, notamment pour les PME et les ETI. Il y a aussi un consensus pour aborder la question de l’emploi d’une manière un petit peu différente de ce qui a été fait jusqu’à présent : il s’agit de partir des besoins de l’entreprise pour ensuite repérer celui qui est au chômage et qui peut soit parfaitement convenir à ses besoins, soit qui a besoin d’être formé pour satisfaire l’offre de l’entreprise. Et de ce point de vue- là, nous, Medef, avec nos plus grandes branches professionnelles, nous avons dit au président de la République que nous étions prêts à nous engager sur un objectif de 60 000 personnes embauchées au cours de l’année 2012 via le dispositif de Préparation Opérationnelle à l’Emploi. Et puis nous avons insisté aussi sur la nécessité de mettre en œuvre rapidement les accords jeunes que nous avons signés avec les organisations syndicales récemment.

Dans l’urgence, dans les mesures qu’il convient de vraiment peaufiner rapidement pour faciliter les ajustements, nous mettons également les accords de compétitivité emploi. Nous considérons qu’il y a eu déjà beaucoup de débats sur le sujet, que faciliter l’ajustement des paramètres durée du travail, masse salariale et conservation de l’emploi dans l’entreprise, faciliter l’ajustement de ces paramètres, c’est quelque chose qui serait extraordinairement favorable à la survie d’entreprises qui aujourd’hui sont fragilisées et forcément favorable à l’emploi. Nous avons dit que nous étions prêts à envisager des pactes pour avoir une approche gagnante-gagnante. Même si certains des aspects de ce dossier méritent aussi d’être approfondis dans le cadre des négociations que nous menons actuellement avec les organisations syndicales.

Toujours dans l’urgence, il faut sans arrêt se poser la question de la trésorerie des entreprises et des fonds propres des entreprises. Sur la trésorerie des entreprises, nous avons renouvelé la demande que nous formulons depuis un certain temps : que le privilège du Trésor ne soit pas maintenu et que, ainsi, il puisse y avoir des souplesses nouvelles dans les discussions entre les entreprises et les banques. Le président de la République nous a recommandé et incité à rencontrer la ministre du Budget Valérie Pécresse sur ce sujet. Ce que nous allons faire bien sûr très vite. Sur les fonds propres des entreprises également, nous disons Oséo, c’est formidable, cela marche très bien ; il faut que le FSI se comporte aussi d’une manière adaptée, notamment pour les besoins du tissu industriel, de nos PME de l’industrie, notamment nos PME patrimoniales.

Et puis, au-delà de cela, de ces mesures d’urgence, des engagements que nous formulons, notamment sur les Préparations Opérationnelles à l’Emploi, nous avons bien sûr discuté du financement de la protection sociale. Nous avons dit que la charge qui pèse sur la production, sur le travail, est aujourd’hui pénalisante pour tout le monde. Pour nos entreprises, pour leur développement, pour leur rentabilité, pour leur capacité à investir et à innover, pour les salariés également. Et il convient de se demander comment faire glisser une partie de cette charge vers d’autres assiettes. Nous pensons qu’il faut faire glisser notamment tout ce qui concerne le financement de la famille. Nous avons dit au président de la République qu’il y a plusieurs scénarios possibles. Il y a un scénario qui consiste à faire glisser une partie des charges et des cotisations famille que paye l’employeur vers la TVA ; on peut aussi imaginer un scénario qui serait de baisser à la fois les cotisations employeurs et salariés. Le président a dit que ce n’était pas la solution qu’il privilégiait mais il a dit que les discussions étaient ouvertes et que d’ailleurs, d’autres consultations allaient suivre sur ce sujet-là. Nous avons dit tout simplement que, au fond, ce qui est important, c’est que, aujourd’hui, un mouvement semble engagé, un débat qui avait l’air d’être tabou est clairement posé, publiquement, et une direction nouvelle est prise. Ca, en soit, c’est vraiment déjà vraiment une formidable nouvelle pour la compétitivité de nos entreprises et de notre pays.

Comprenez bien que nous avons parlé de la compétitivité à l’intérieur de l’Union européenne et notamment de la zone euro. C’est là qu’il y a des enjeux que nous pourrions corriger finalement assez rapidement. C’est à portée de notre main.

Voilà l’essentiel de ce qui a été dit.

Un mot aussi sur la taxe sur les transactions financières qui a été évoquée bien sûr par le président de la République. Nous avons répété que si une telle taxe était européenne, nous ne pourrions que y être favorables. C’est un principe que nous comprenons. Et nous avons bien vu avec quel leadership le président de la République avait déjà fait bouger les lignes sur le sujet puisque, en quelques jours, la Chancelière Merkel a apporté son soutien et le Premier ministre espagnol. Et au fond, surtout, ce que nous avons dit, c’est que ce sujet renvoyait à un autre sujet qui est très important pour nous qui est le financement de l’économie. Ce qui nous préoccupe nous, représentants des entreprises et chefs d’entreprise nous-mêmes, c’est l’accès aux capitaux, c’est l’accès aux fonds propres pour financer nos développements, pour financer l’économie réelle. Et qu’il y ait un débat sur la taxe sur les transactions financières qui permette ainsi de réfléchir et de trouver de meilleures solutions pour financer l’économie réelle, c’est quelque chose qui, finalement, nous convient bien.

Voilà, je pense que je vous ai fait un résumé, une synthèse d’une réunion qui était vraiment excellente. »

Le MEDEF constate que les directives comptables européennes n’ont pas permis d’aboutir à une homogénéité de traitement au sein des différents Etats membres en ce qui concerne le dépôt et la publicité des comptes annuels. Ces différences de traitement pénalisent durement les PME françaises dont les comptes sont accessibles à leurs concurrents étrangers, sans réciprocité. C’est pourquoi le MEDEF propose de faire pleinement bénéficier les PME françaises des simplifications prévues par les directives comptables, ce qui assurerait une meilleure convergence avec les règles applicables en Allemagne.

En pratique, il conviendrait d’appliquer les simplifications suivantes :

• dispenser les petites entreprises, au sens de la directive, de publication du compte de résultat ;
• offrir la possibilité de publier des états abrégés pour les entreprises moyennes au sens de la directive.

• un taux d’IS réduit pour les entreprises jusqu’à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires ;

• la suppression du privilège du Trésor : c’est très important ;

• la non publication aux greffes du tribunal des privilèges Urssaf : dans la situation actuelle, je peux vous dire que, pour un patron de PME, c’est déterminant parce que si vous êtes en situation difficile, si vous avez négocié avec l’Urssaf un étalement de vos paiements mais si ceci est inscrit en clair aux greffes du tribunal et donc change le regard de votre client, de votre fournisseur, cela accentue le danger et vous rentrez dans un cercle vicieux.

• Et puis, la fameuse proposition de zéro charge pour toute nouvelle embauche dans les TPE. Nous sommes persuadés que l’effet très fort de cette mesure sur la création d’emplois, doit vraiment être considérée et qu’il rend le coût de cette mesure tout à fait surmontable car son bénéfice est beaucoup plus grand pour le budget de l’Etat. »

« Je voudrais revenir quelques instants sur la note de la France et les agences de notation. Je l’ai dit hier, c’est un électrochoc, c’est sans aucun doute la fin d’une époque mais je crois surtout que ces annonces doivent nous inciter à nous concentrer sur l’économie réelle. Il ne faut pas se tromper entre ce qui a été perçu par  chacun vendredi soir et débattu pendant tout un week-end et la réalité de ce qui se passe dans les entreprises. Cette réalité, on peut la résumer par une certaine dégradation des carnets de commandes, en un certain nombre de difficultés de trésorerie. Nous avons de plus en plus de remontées d’informations de nos territoires de ce point-de-vue-là, mais en même temps, nous avons aussi le sentiment que nos entreprises sont en train de s’adapter, renouvellent leurs produits, investissent dans les nouvelles technologies comme jamais, et donc qu’il y a un esprit très combatif et, par définition, très entrepreneurial.

Deuxièmement, toujours sur la note et ses conséquences, – comme je l’ai dit le plus important est de se concentrer sur l’économie réelle – nous avons tous, bien sûr lu les commentaires de Standard and Poor’s. Ils attirent l’attention sur les déficits, la dette et le manque de flexibilité du marché du travail français. Nous n’avons pas attendu Standard and Poor’s pour faire ce diagnostic et pour y remédier. Cela fait maintenant plusieurs années que nous, les partenaires sociaux, nous progressons pour introduire de la flexi-sécurité, je pense notamment à la rupture conventionnelle, et nous continuons ce travail. Il y a actuellement un groupe paritaire qui procède à des auditions d’experts pour préparer une refonte à la fois de l’assurance chômage, de la formation et poser toutes les questions de l’emploi , de l’employabilité et de la mobilité.

Troisièmement, toujours sur les agences et les notes, et le commentaire de Standard and Poor’s. Je crois que nous avons tous été frappés par ce qui a été dit sur l’Europe par Standard and Poor’s. Et notamment,  par le fait que Standard and Poor’s critique la diversité des situations, ou plutôt la disparité des situations au sein de l’Union européenne et de la zone euro, regrette cette disparité, tout en, finalement, y contribuant, puisque Standard and Poor’s a tout fait pour, finalement, faire en sorte que les Etats européens aient des notes différentes : la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Standard and Poor’s regrette les disparités et chercher d’une certaine façon à les renforcer. Il faut faire attention à cela et se demander à chaque instant comment nous pouvons a contrario démontrer et agir pour rappeler sans cesse que nous voulons une unité européenne, que nous allons vers plus d’homogénéité, que nous renforçons la convergence et que nous préparons l’intégration économique. Cela doit vraiment  être un objectif affiché, une exigence constante. A partir du moment où l’on a cela à l’esprit, cela implique beaucoup de choses. D’abord, il faut suivre, et je vous demande de nous aider à suivre, les négociations en cours sur la rédaction du Traité dont le principe a été décidé le 9 décembre. Il faut s’assurer que dans ces négociations, on ne recule pas par rapport à l’ambition clairement exprimée le 9 décembre. Il ne faut jamais oublier, et nous l’avons dit, que plus d’une fois, l’Europe a fait preuve de lenteur, de manque d’ambition c’est le fameux « too little, too late » ; il ne faut pas que nous retombions dans cette erreur. Il faut donc avoir pout tout une approche européenne. Je dis bien pour tout. C’est ce que nous demandons aussi sur la taxe sur les transactions financières. Il est évident que sur ce projet, nous devons au minimum nous coordonner entre Londres, Francfort et Paris. Il ne doit pas y avoir de distorsion fiscale entre ces trois grandes places financières.

Quatrièmement, et cela sera mon dernier point sur les agences de notation, sur leur note et leur commentaire, et ce n’est pas le moindre. Ce matin, je note qu’au fond, la France est mieux notée que les Etats-Unis. Ce serait une erreur, évidemment, que de ne regarder qu’une seule agence de notation. C’est comme les intentions de vote, je dois faire un effort pour vous le dire mais il ne faut pas regarder les intentions de vote d’un seul institut de sondage. Si nous ne regardons pas une seule agence de notation, si nous regardons les trois grandes agences, Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch, et si nous nous comparons, par exemple aux Etats-Unis, eh bien nous sommes mieux notés aujourd’hui que les Etats-Unis d’Amérique. Nous, la France. Sur Standard and Poor’s, nous avons la même note ; sur Fitch, nous avons, aux Etats-Unis comme en France un AAA avec perspective négative, et sur Moody’s, dans les deux cas, aux Etats-Unis comme en France, la note est attribuée est un AAA, mais en France, avec examen pour perspective stable, alors qu’aux Etats-Unis, c’est avec examen et perspective négative. Donc, au total, ce matin, la France est mieux notée que les Etats-Unis.

Evidemment, tout ceci doit néanmoins nous conduire à poursuivre le travail que j’ai d’ailleurs évoqué et que beaucoup d’acteurs économiques, politiques et sociaux avaient déjà engagé depuis un certain temps. Le Sommet qui va se tenir à l’Elysée demain peut être un moment important pour une nouvelle étape dans ce travail d’adaptation, de réformes structurelles que nous appelons de nos vœux depuis longtemps. »

- Chiffre d’affaires dans l’industrie manufacturière en octobre 2011 : niveau de l’été 2008 quasiment retrouvé

- Production industrielle en novembre 2011 : rebond inattendu

- Déficit commercial en novembre 2011 : une réduction qui ne modifie pas la tendance

- Prix à la consommation en décembre 2011 : nouvelle poussée de l’inflation

ZONE EURO

- Marché interbancaire de la zone euro début 2012 : toujours plus de défiance au vu des dépôts auprès de la BCE

INTERNATIONAL

- Marché de l’emploi aux Etats-Unis en décembre 2011 : +200 000 postes, progression plus forte que prévue

- Palmarès des 15 premières économies mondiales en 2010 : la France au 9ème rang derrière le Brésil

Le chiffre d’affaires des entreprises dans l’industrie manufacturière s’est accru de +1,2% entre septembre et octobre 2011 (+8,2% sur un an). A l’exportation, la hausse a été de +2,3%.

En moyenne mobile sur trois mois, le chiffre d’affaires des industriels a enregistré une hausse de +0,4% par rapport aux trois mois précédents (+0,1% concernant le chiffre d’affaires à l’exportation).

Ainsi, globalement,  le chiffre d’affaires dans l’industrie manufacturière a quasiment retrouvé son niveau de l’été 2008. A l’exportation, il lui est encore inférieur de 3,5%.

Contrairement à ce que l’on pouvait attendre au vu des dernières enquêtes de conjoncture, la production dans l’industrie manufacturière* s’est accrue de +1,3% en novembre 2011 (+0,2% en octobre). Cette hausse se retrouve dans l’ensemble des grands secteurs. Sur un an, elle a été de +2,2%.

*L’indice de production industrielle reflète l’évolution de l’activité industrielle en quantités produites et non en euros, comme c’est le cas pour la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires. On ne peut donc pas rapprocher l’évolution de l’indice de celle notamment du chiffre d’affaires dans l’industrie.

En moyenne mobile, l’effritement de la production manufacturière se poursuit. En effet, l’indice des trois derniers mois connus (septembre – octobre – novembre) s’inscrit en baisse de -0,7% par rapport à celui des trois mois précédents (+2,2% sur un an).

Cette baisse résulte notamment de la forte contraction dans la construction automobile (-6,1% sur les trois mois précédents, -3,8% sur un an), conséquence de plusieurs facteurs (notamment forte baisse des marchés d’Europe latine et politique du « zéro stock » en fin d’année). La production dans la « cokéfaction et raffinage » s’est accrue de +1,3% (+15,3% sur un an, la production d’octobre 2010 était très faible en raison des grèves), celle dans les équipements s’est légèrement réduite (-0,4% sur les trois mois précédents, +3,1% sur un an).

L’activité industrielle des trois derniers mois reste encore inférieure de 8% à son niveau de l’été 2008.

Le déficit commercial FAB-FAB s’est réduit de 1,2 milliard d’euros entre octobre
et novembre 2011, passant de -5,6 à -4,4 milliards d’euros.  Cette baisse résulte du rebond des exportations (+3,3%) lié à celui des livraisons de matériels de transport (aéronautique notamment) mais aussi au redressement dans d’autres secteurs (biens intermédiaires, produits pharmaceutiques, équipements mécaniques, etc.). Dans le même temps, les  importations ont stagné (+0,1%).

Au-delà de cet aléa, en moyenne mobile sur trois mois, la progression de nos échanges s’est modérée, qu’il s’agisse des exportations (+2,3% par rapport aux trois mois précédents, après +5,1% en octobre) ou des importations (+1,4% après +2,8%).

En glissement sur douze mois, le déficit commercial FAB-FAB a dépassé 70
milliards d’euros en novembre 2011, contre 50,3 milliards d’euros un an plus tôt. En données CAF-FAB*, le déficit est de 87,7 milliards d’euros, soit +21 milliards en un an, dont 9,5 milliards d’euros pour le seul déficit industriel (-36,5 milliards d’euros).

*Importations CAF (Coût, Assurance, Fret) : les importations en France sont valorisées avec les coûts d’acheminement (transport et assurance) jusqu’à la frontière française. C’est la définition retenue par les Douanes pour suivre le détail des importations au plan géographique et sectoriel.

L’indice des prix à la consommation s’est accru, entre novembre et décembre 2011, de +0,4% en données brutes, mais de +0,3% en données CVS, rythme déjà enregistré en octobre et en novembre. Sur un an, la hausse a été de +2,5%, comme en novembre.

Sur trois mois, en données CVS, la hausse des prix s’est accélérée : +3,8% l’an après +1,8% en septembre et +0,6% en juin. Il s’agit de sa plus forte hausse depuis le printemps 2008. Cette accélération provient notamment de celle des prix dans les services (+2,4% l’an), et des prix des produits alimentaires frais (+3,2% l’an). Les prix des produits énergétiques restent, quant à eux, en hausse de +16,2% l’an.

La hausse des prix hors tarifs publics, énergie et produits frais (inflation « sous-jacente ») s’accélère également (+3,2% l’an sur trois mois, après +1,8%).

Les dépôts des banques de la zone euro auprès de la Banque Centrale Européenne ont atteint, le 6 janvier 2012, un nouveau record (463 milliards d’euros) alors qu’ils étaient redevenus quasiment nuls au printemps 2011. Ils dépassent ainsi largement le pic de juin 2010.

Conséquence d’une crise qui n’en finit pas dans la zone euro, ceci est le signe :

• d’une surliquidité du marché monétaire : l’eonia* (0,4%) se situe à un niveau inférieur à celui du taux d’appel d’offres de la BCE (1%) ;
• mais d’une surliquidité qui peine à s’employer signe de la méfiance des banques de la zone euro entre elles : l’euribor** à trois mois reste proche des 1,3%, niveau supérieur à celui du taux d’appel d’offres.

*L’EONIA (Euro Overnight Index Average) : taux d’intérêt au jour le jour des échanges entre banques.
**L’EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) : taux de référence sur le marché interbancaire de la zone euro.

Par ailleurs, dans ce contexte de tension monétaire au sein de la zone euro et d’une crise persistante des dettes souveraines, le rendement des obligations d’Etat à 10 ans au sein de la zone euro demeure sous tension : à titre d’exemple, le taux italien reste proche des 7%, le spread entre le taux français (3,19% le 11 janvier 2012) et le taux allemand (1,82%) est de 137 points de base.

En décembre 2011, l’économie américaine a créé 200 000 postes dans le secteur
non agricole, nombre deux fois plus élevé que celui de novembre. Ce dynamisme est le fait du seul secteur privé (+212 000 emplois entre novembre et décembre), puisque le secteur public en a supprimés 12 000. Sur un an, l’économie américaine aura ainsi créé 1,6 million d’emploi. Il reste que les effectifs à la fin 2011 sont encore inférieurs de 4,4% à leur niveau de janvier 2008.

Simultanément,  le taux de chômage  s’est réduit en décembre, pour le quatrième mois consécutif. A 8,5%, il est à son plus bas niveau depuis février 2009.

Cette tendance favorable de l’emploi confirme que l’embellie de l’économie américaine prend corps. Elle devrait se poursuivre, au moins à court terme, au vu des dernières enquêtes sur les perspectives des entreprises.

En retenant le Produit Intérieur Brut en dollars constants et parité de pouvoir d’achat, le classement des économies mondiales met en évidence des évolutions importantes entre 1990 et 2010, période qui a vu l’émergence, sur la scène économique mondiale, des « économies continents » (BRIC). Il ressort de la comparaison entre ces deux années que :

• les Etats-Unis et le Japon sont restés dans le peloton de tête ;
• la plupart des pays européens ont été déclassés, à l’exception du Royaume-Uni (7ème rang). Si l’Allemagne est passée de la 3ème à la 5ème place, la France* est passée de la 5ème à la 9ème ;
• les BRIC sont montés en puissance : la Chine en 2ème position, l’Inde en 4ème et le Brésil à la 8ème, devançant ainsi la France.

*Plus précisément, la France s’est maintenue à la 5ème place entre 1990 et 2000. C’est à partir de 2000 qu’elle a perdu du terrain

En termes de niveau de vie (PIB par habitant), le classement n’a pratiquement pas changé au cours des vingt dernières années, même si les écarts se sont réduits entre économies développées et économies émergentes. Les BRIC figurent encore en queue de peloton.

L’évolution comparée du PIB par habitant entre 1990 et 2010 appelle trois remarques :

• la croissance enregistrée dans les BRIC a été très forte mais inégale (multiplication par 6 en Chine, par 2,5 en Inde et 1,4 au Brésil) ;
• parmi les pays européens du classement, c’est le Royaume-Uni qui a enregistré la plus forte progression ;
• le PIB par habitant en France a progressé deux fois moins vite qu’en Allemagne entre 2000 et 2010, et ce, malgré une croissance du PIB total légèrement plus rapide, conséquence d’une démographie plus dynamique.

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Plusieurs critères doivent guider la politique énergétique de la France : compétitivité pour le secteur énergétique et pour les consommateurs ; visibilité sur le cadre réglementaire et administratif et sur les perspectives d’évolution des prix de l’énergie en France ; maîtrise de la demande d’énergie et efficacité énergétique, développement soutenable des énergies renouvelables, diversification du mix et des filières technologiques.

Le choix du nucléaire qu’a fait notre pays lui confère par ailleurs plusieurs atouts :

• Compétitivité : la France est aujourd’hui le quatrième pays le plus compétitif de l’Union européenne en matière de prix de l’électricité payé par les entreprises. Pour les secteurs industriels les plus consommateurs, l’électricité atteint voire dépasse 10 % de la valeur ajoutée.

• Sécurité d’approvisionnement : l’énergie nucléaire représente aujourd’hui près de 80 % de la production d’électricité et 20 % de la consommation finale de la France.

• Lutte contre le changement climatique : 90 % de l’électricité produite par la France provient de moyens qui n’émettent pas directement de gaz à effet de serre, ce qui contribue à asseoir sa place de second pays le moins émetteur de CO2 en Europe pour la production d’électricité juste après la Suède.

• Emploi : la filière nucléaire représente plus de 125 000 emplois directs en France soit 4 % de l’emploi industriel, auxquels s’ajoutent les emplois indirects (115 000) et induits (170 000) soit un total de 410 000 emplois. Elle génère 2 % du PIB français. Près de 500 PME dynamiques et fortement exportatrices forment un tissu dense sur le territoire national et ont développé une spécialisation dans le nucléaire : les effectifs de ces PME croissent de 4 % par an.

Le nucléaire est l’un des principaux postes excédentaires de la balance commerciale de la France avec un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 6 milliards d’euros et des exportations d’électricité de 2 à 3 milliards d’euros par an.

Pour le MEDEF, la poursuite de cet avantage compétitif devra se traduire par une action dans trois directions :

• Promouvoir les plus hauts standards de sûreté nucléaire ;

• Développer de nouvelles filières énergétiques innovantes ;
• Intégrer les politiques énergétiques européennes et mettre en œuvre une véritable politique énergétique intégrée qui préserve les particularités des mix de chaque Etat et assure leur complémentarité en matière de réglementation, de normes de sûreté ou d’interconnexions.

Le Danemark préside l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2012

Cette présidence s’inscrit dans un « trio » des présidences successives : Pologne, Danemark, Chypre. Bien que non-membre de l’euro, le pays appartient au Pacte euro plus, accord signé par 23 membres de l’UE en juin 2011 pour une coopération économique renforcée. Il est décidé à signer le traité sur une « Union européenne renforcée », en discussion. Le cours de la couronne est calé sur celui de l’euro. Le Danemark est classé premier en Europe pour la transposition des directives. Une délégation MEDEF-AFEP s’est rendue à Copenhague en décembre. eu2012.dk/fr

Le nouveau traité sur l’intégration européenne prêt pour le 29 janvier ?

Les négociations pour un nouveau traité, acté au sommet du 9 décembre, ont commencé. Le texte prévoit une règle d’or dans les constitutions nationales pour limiter les déficits et la dette, une saisine de la Cour de Justice en cas de non-respect de ses engagements par un pays, des coopérations pour plus de convergence et de compétitivité. Ce traité entrerait en vigueur dès qu’un nombre significatif de pays, et non plus la totalité, l’auront ratifié. Il sera examiné à Bruxelles le 29 janvier par les chefs d’Etats.

La taxe sur les transactions financières ne fait pas l’unanimité en Europe

Un projet européen de taxe sur les transactions financières a été présenté par la Commission fin septembre 2011. Les taux de 0,01 % et 0,1 % selon les produits, permettraient de recueillir 55 milliards. Mais la Commission, dans son étude d’impact, estime que cette taxe aurait des effets négatifs sur le PIB européen et entrainerait des délocalisations. Le texte, qui requiert l’unanimité au conseil des ministres, est contesté par l’Irlande, Royaume-Uni, Suède, Pologne, Danemark et Pays-Bas.

Quitus pour Belgique, Chypre, Malte et Pologne, avertissement pour la Hongrie

La Commission alerte le Conseil des ministres sur la Hongrie qui « n’a pas engagé d’action suivie d’effets pour ramener durablement son déficit en dessous de 3 % du PIB ». Belgique, Chypre, Malte et Pologne – qui risquaient de ne pas respecter le délai prévu pour la correction de leur déficit excessif – ont engagé « une action suivie d’effets ». Aucune mesure nouvelle ne sera donc prise à leur encontre. C’est la première fois que la Commission applique les nouvelles règles du Pacte de stabilité, entrées en vigueur le 13 décembre 2011.

Brevet unitaire européen : le commissaire Barnier hausse le ton

A l’initiative de Michel Barnier, des progrès considérables ont été accomplis pour débloquer le brevet unitaire européen, en panne depuis 20 ans. Dorénavant, le même brevet sera valide dans vingt-cinq pays. Les obligations de traductions couteuses et inutiles sont réduites. Un dernier blocage vient de surgir entre Londres, Paris, et Berlin sur le siège du futur tribunal des brevets. Le commissaire appelle les Etats concernés à leurs responsabilités sur ce dossier clé pour l’innovation en Europe.

E-commerce, paiement en ligne : premiers dossiers 2012

Lors de sa réunion hebdomadaire du 11 janvier, la Commission a présenté une communication sur la directive e-commerce. Objectif : doubler d’ici à 2015, la part de l’économie en ligne. Elle a publié un Livre Vert sur un marché intégré pour les paiements en ligne, par carte, téléphone portable. Une consulation est ouverte jusqu’au 12 avril 2012.

Un nouveau président du Parlement européen

Après deux ans et demi de présidence, le démocrate-chrétien polonais Jerzy Buzek cèdera son siège. En vertu d’une règle non écrite, gauche et droite alternent pendant les cinq années de la législature. Le président du groupe socialiste, l’allemand Martin Schutz, francophone, qui siège au Parlement européen depuis 1994, devrait être élu le 17 janvier.

Le Conseil mondial de l’eau (World Water Council) a été créé en 1996 en réponse aux préoccupations croissantes de la communauté internationale face aux problématiques de l’eau. Ses missions sont sensibiliser, favoriser une mobilisation politique et inciter à l’action sur les questions essentielles liées à l’eau à tous les niveaux, afin de faciliter, sur une base durable, la gestion et l’usage efficaces de l’eau.

Depuis 1997, le Conseil organise tous les 3 ans le Forum mondial de l’eau «  la plus importante manifestation mondiale sur cette thématique «  qui réunit, au plan international, gouvernements, collectivités territoriales, secteur privé et acteurs de la société civile.

Les 12 priorités du 6^ème Forum  sont les suivantes : garantir l’accès à l’eau pour tous et le droit à l’eau, améliorer l’accès à l’assainissement intégré pour tous, améliorer l’hygiène et la santé grâce à l’eau et à l’assainissement, prévenir et répondre aux risques et aux crises liées à l’eau, contribuer à la coopération et à la paix grâce à l’eau, équilibrer les différents usages de l’eau par la gestion intégrée, contribuer à la sécurité alimentaire par un usage optimal de l’eau, harmoniser l’eau et l’énergie, promouvoir la croissance verte et valoriser les écosystèmes, améliorer la qualité des ressources hydriques et des écosystèmes, ajuster les pressions et les empreintes des activités humaines sur l’eau, faire face aux changements climatiques et globaux dans un monde qui s’urbanise.

A ces priorités s’ajoutent  trois directions stratégiques: Assurer le bien-être de tous, contribuer au développement économique, maintenir la planète bleue.

Les entreprises sont invitées à participer au forum,  à y assister, à organiser des conférences ou des évènements parallèles, à participer à l’exposition avec un pavillon ou un stand.

Pour en savoir plus :

www.worldwaterforum6.org

secretariat@worldwaterforum6.org