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GUIDE JURIDIQUE SOCIAL
Depuis un an, les règles relatives à l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt de travail ont profondément évolué. La loi du 22 avril 2024, adoptée pour mettre le droit français en conformité avec les exigences européennes, instaure plusieurs obligations nouvelles pour les employeurs : acquisition de congés pendant les arrêts maladie, allongement de la période de report, obligation d'information des salariés... Ces changements soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques.
Pour vous aider à appréhender ces nouvelles règles et à en maîtriser les impacts au quotidien, le MEDEF a conçu un guide, disponible ci-après.